Formations des élus de CSE
Le cabinet EXOCE vous forme dans les domaines de la comptabilité, du droit du travail et des droits du Comité Social et Économique.
Le détail de notre formation :
- Comprendre et interpréter les comptes de l’entreprise
- Les droits et les moyens du CSE
- Les budgets du CSE
- Le fonctionnement du CSE
- Les activités sociales et culturelles
- Modalités de la consultation du CSE
Étude du la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
La réforme du Code du travail a supprimé les 17 consultations périodiques obligatoires du comité (CE puis CSE) par l’employeur, pour en regrouper les thèmes au sein de 3 consultations annuelles.
Pour ne pas générer un déficit de documentation au détriment des représentants du personnel, le législateur a créé la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le contenu de la BDESE se définit selon 10 thèmes
- Investissement social
- Investissement matériel et immatériel
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
- Fonds propres
- Endettement
- Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments
- Activités sociales et culturelles
- Rémunération des financeurs
- Flux financiers à destination de l'entreprise
- Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise
La BDESE doit être mise à jour, au minimum, avant chacune des 3 consultations annuelles obligatoires du CSE.
Aide à la comptabilité pour les CSE
Le CSE a l’obligation de présenter ses comptes à la fin de chaque année. Notre intervention porte sur la comptabilité du CSE :
- La saisie des dépenses et recettes sur logiciels
- La vérification des pièces justificatives
- Le rapprochement des soldes bancaires
- Les informations sur les transactions significatives
- La rédaction d’un rapport complet sur les comptes du CSE
- Présentation du rapport annuel
Assistance dans les décisions du CSE
Assistance tout au long du mandat sur diverses questions :
- Informations/consultations du CSE
- Aide à la négociation d’un accord : temps de travail, salaires, intéressement, politique d’égalité homme-femme, GPEC …
- Assistance à la mise en place et à l’adaptation dans le temps de la BDESE
- Aide à la préparation et à la rédaction des ordres du jour des réunions / procès-verbaux / …
- Apprécier les politiques de rémunérations existantes, épargne salariale, compte épargne temps, régimes de retraites supplémentaires …
Vous assister dans la formulation de vos demandes et de vos avis